Mentions légales

Mentions Légales

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
« https://philosophieculturegénérale.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Christophe Giolito – Contact : professeur.giolito@gmail.com
Adresse : 3, rue des Mouchettes 92190 MEUDON.
Directeur de la publication : Christophe Giolito
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Christophe Giolito
Autres contributeurs : https://juniorisep.com/
https://hansbollaert.com/
paulpdvn@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christophe Giolito est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Giolito.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Christophe Giolito ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
« https://philosophieculturegénérale.fr ».
De plus, Christophe Giolito décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
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Par ailleurs, Christophe Giolito s’engage à sécuriser au mieux le site « https://philosophieculturegénérale.fr », cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Giolito se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
I/ Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des témoins de connexion (cookies) 
      A) Protection des données personnelles
Le site « philosophieculturegenerale.fr » peut être amené à collecter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs en cas de demande de contact. Le responsable du traitement est Christophe Giolito et sa base de licéité est l’intérêt
légitime.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entre le responsable du site et l’utilisateur concerné. Elles sont ensuite effacées manuellement par le responsable du traitement.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du site à l’adresse suivante :
deleguealaprotectiondesdonnéesphilosophieculturegenerale@gmail.com
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de  rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à professeur.giolito@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Site https://philosophieculturegénérale.fr
(M. Giolito) 7, impasse Chartière
75005 Paris

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
      B) Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies) 
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet « https://philosophieculturegénérale.fr », il accepte l’utilisation de témoins de connexion techniques ou de mesure d’audience.
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://philosophieculturegénérale.fr » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
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